Conditions Générales d’Utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») avant de consulter le site badoo.eu (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site par un utilisateur du site (ci-après l’Utilisateur) restent subordonnés à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des Conditions Générales d'Utilisation suivantes.

Badoo Services Limited se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site.

Pour toute question relative au fonctionnement du site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter:

Soit à l’adresse suivante : support_fr@corp.badoo.com
Soit par téléphone au 01 70 61 04 22

Le service téléphonique de messagerie vocale vous sera facturé au prix d'une communication normale, et est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7.

Il est impératif de fournir une adresse email pour un meilleur traitement des requêtes par notre équipe.

Objet du Site

Badoo est un réseau social offrant de multiples outils de communication à ses utilisateurs.

Le site est conçu comme un forum où vous pouvez rencontrer de nouvelles personnes, discuter, partager vos photos, votre actualité et vos informations.

Accès au Site

L'accès au Site se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

L’utilisateur déclare et accepte que le coût de l’accès et de la navigation sur le site soient à sa charge exclusive.

L'inscription et l'utilisation de l'espace membre sont gratuites, mais restent subordonnées à l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'inscription est ouverte aux seules personnes physiques majeures. Lors de son inscription, l’utilisateur déclare avoir plus de 18 ans.

Lors de son inscription, chaque utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe sous réserve de la législation en vigueur, notamment de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe.

Ce mot de passe peut être modifié dans la section “Paramètres” de votre « profil ».

L'inscription de l’Utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles.

Disponibilité des services

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Badoo Services Limited.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

Badoo Services Ltd n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du site. Le site n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Badoo Services Ltd se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que Badoo Services Ltd peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Badoo Services Ltd.

Notice légale

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées.

D'une manière générale, l’utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site, notamment d’un:

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.

De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du site.

Garanties techniques

Badoo Services Ltd ne garantit pas que le site et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L'utilisateur accepte le fait que Badoo Services Ltd et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du site, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. Badoo Services Ltd ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

Utilisation du Site

Il est important à nos yeux que l’environnement du site reste sûr et convivial. Afin de s’en assurer il est interdit de proférer des insultes sur le site ainsi que des commentaires obscènes, racistes, xénophobes, ou tout autre propos proscrit par la règlementation en vigueur.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative:

d'utiliser le site à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du site.
d'utiliser le site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
de diriger les utilisateurs indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En outre, les messages publiés sur le site sont publiés sous la responsabilité de leur auteur. A ce titre, l’utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur, les usages de la nétiquette, les Conditions Générales d’Utilisation du Site, la Charte de protection des données et la Charte de la Communauté.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature:

contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation d'autrui ou à la présomption d’innocence ;
incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non- appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
à caractère pédophile ;
constituant une fausse nouvelle ;
incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
incitant au suicide ;
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des biens corporels ou incorporels illicites ;
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, et le secret des correspondances privées). Toute copie ou utilisation des informations et des photographies d’autrui, effectuée sans autorisation de son propriétaire est interdite.

L’utilisateur s’engage également à ne pas collecter de manière déloyale et/ou illicite des données personnelles sur les forums et le service d’Annonces, et à ne pas diffuser de publicité sous toutes ses formes (SPAM, publicité cachée, …).

De manière générale, l’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Charte de Protection des données et à la Charte de la Communauté. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, le site dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux dites dispositions du site et de ses services.

En outre, le site se réserve notamment le droit de mettre un terme au compte de tout utilisateur qui agirait en méconnaissant les règles énoncées ci-dessus.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L'utilisateur est responsable envers le site et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du site non conformes aux présentes. L’utilisateur garantit notamment Badoo Services Ltd, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L'utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux, dans une limite raisonnable.

Tout utilisateur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. De même, Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut donc à tout moment demander la suppression de ses contributions à l’adresse suivante […], en précisant les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudonyme utilisé, URL du message et adresse e-mail.

Néanmoins, en plaçant du contenu sur le site, l’utilisateur autorise Badoo Services Ltd à l’utiliser à des fins d’études marketing internes. Si vous souhaiter vous opposer à cette usage, merci de nous contacter à l’adresse suivante : support_fr@corp.badoo.com.

Protection des mineurs

L’inscription au site est ouverte aux seules personnes majeures. Lors de son inscription, l’utilisateur déclare avoir plus de 18 ans.

Dans le but de préserver les mineurs de son accès internet, l’utilisateur majeur peut mettre en œuvre des mesures de filtrage. Il est de sa responsabilité de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour interdire l’accès au site aux personnes mineures. L’utilisateur est informé que la mise en place d’un filtre s’effectue en configurant les paramètres de son navigateur Internet.

Propriété intellectuelle

De manière générale, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques…) de Badoo Services Ltd et/ou de tout tiers notamment les utilisateurs.

Droit d'auteur – Droits voisins – Marques

Badoo Services Ltd est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la conception que sur le contenu du site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site, à l’exclusion cependant des messages publiés par les utilisateurs.

Badoo Services Ltd concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site pour ses besoins strictement personnels et privés, à l'exclusion de toute autre utilisation. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Badoo Services Ltd, l’utilisateur ne peut procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web ou tout autre support des éléments du site.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis par Badoo Services Ltd, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Badoo Services Ltd et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Badoo Services Ltd autorise l’utilisateur à télécharger et à stocker temporairement sur son ordinateur personnel des pages issues du site dans l’unique but de les visionner.

Les marques et autres droits de propriété intellectuelle reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des marques, logos et autres droits de propriété intellectuelle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Crédits

Le site a été conçu et réalisé par la société Badoo Services Ltd, une compagnie dont le siège social est basé à Chypre et dont les bureaux se situent au Naousis 1, Karapatakis Building, P.C 6018, Larnaca, Cyprus and company number HE 225166.

La société

Badoo Services Ltd se réserve le droit, à sa seule discrétion :

De changer, modifier, ajouter or retirer certaines parties de la section des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), et ce à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement les CGU pour prendre connaissance des changements. L’usage continu du site par l’utilisateur, en parallèle des modifications apportées, atteste de son accord avec les changements apportés ;
D’accéder à l’ensemble du contenu posté par les Utilisateurs pour des besoins de modération a posteriori ;
De modifier ou supprimer tout contenu posté sur le site contraire aux dispositions légales et réglementaires, aux présentes CGU, à la Charte de protection des données et à Charte de la Communauté ;
De dénoncer toute activité illégale ou contenu illicite aux autorités compétentes.
D’utiliser, et ce dans la limite des dispositions de la Charte de Protection des données, toute information et message postés sur le Site et accessibles à tous les Utilisateurs à des fins publicitaires ou promotionnelles sur des sites partenaires.

Contrôle et responsabilité

Le Site est un espace public d’expression. Les intervenants ne font l’objet d’aucun filtrage.

Badoo Services Ltd assure un service de stockage des messages publiés par les utilisateurs, sans intervenir activement sur leur contenu. Dans le cadre de cette activité d’hébergement des messages publiés, Badoo Services Ltd n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations transmises ou stockées, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Tout message publié demeure sous la responsabilité de son auteur.

Badoo Services Ltd n’a aucun contrôle, ni aucune responsabilité sur l’authenticité et l’exactitude des informations postées (publiées) par ses utilisateurs sur le site. Par conséquent, le site ne peut garantir l’exactitude, la précision des informations et décline toute responsabilité du fait de l’imprécision, l’inexactitude, la légalité et l’omission portant sur des informations figurant sur le site. Le Site et son contenu sont mis à disposition des utilisateurs sans aucune garantie, les utilisateurs étant invités à vérifier toute information diffusée sur le site.

Néanmoins, l’utilisateur a la possibilité de demander la vérification a posteriori de tout message litigieux à l’adresse suivante : support_fr@corp.badoo.com

Lien hypertexte vers le Site

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux…, vous pouvez créer un lien hypertexte sur votre site vers le site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse badoo.eu. Au titre de la présente autorisation Badoo Services Ltd se réserve toutefois un droit d’opposition.

Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Badoo Services Ltd ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Badoo Services Ltd ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et n’engage pas sa responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Badoo Services Ltd ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Badoo Services Ltd ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de protection des données et la Charte de la Communauté, demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site.

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation, de la Charte de protection des données et de la Charte de la Communauté, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de protection des données la Charte de la Communauté, sont soumises au droit français.

Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte de protection des données et de la Charte de la Communauté, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de France.